Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF398 (Adopté)

(1 amendement identique : 848 )

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

Contrairement à ce qui a pu être soutenu, le présent article ne supprime pas l’exonération du biogaz injecté : en revanche, il modifie le calcul de cette exonération du fait du système actuel particulièrement sujet à la fraude.

Le rétablissement de la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture est ainsi proposé.

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