Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte

Amendement N° CL130 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2020 par : M. Bernalicis.

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I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« générale ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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