Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2617
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2020 par : M. Cubertafon.
Proposition de loi N° 2617 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« administration »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le choix du Président de la Fondation par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent. Cette disposition correspond à l’esprit et à la pratique du choix du président de la Fondation depuis sa création, par le législateur.
En effet, la Fondation du patrimoine est un organisme essentiel dans notre paysage institutionnel, où elle œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Grâce à son label, des souscriptions publiques et le mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration.
La fondation du patrimoine est très appréciée dans les territoires grâce à sa formidable expertise, son sens de l’écoute et sa capacité à mobiliser des interlocuteurs divers.
Ces qualités, la fondation du patrimoine les a notamment développées grâce au choix de son Président qui apporte une véritable valeur ajoutée à la fondation.
Cet amendement a été travaillé avec les équipes de la Fondation du Patrimoine.
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