Jean-Pierre Cubertafon

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité des professions libérales
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • jean-pierre.cubertafon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.75.16
• Collaborateurs :
  • M. Marc Mattera
  • Mme Stéphanie Larue-Coustillas
  • Mme Aline Durand
  • Mme Diana Delahaye
  • M. Thomas Loizon

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de la fondation du patrimoine (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-arménie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-maroc (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-bolivie (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (co-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études sécurité (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études langue des signes (vice-président)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mobilités (1 intervention)
• Transformation de la fonction publique (1 intervention)
• Organisation et transformation du système de santé (5 interventions)
• Citoyen sauveteur (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
108	Total	1377
4	adoptés	200
22	rejetés	513
5	tombés	70
20	retirés	384
40	non soutenus	77
9	irrecevables	98
8	en attente	35

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/02/19 : Administration numérique
• 29/01/19 : Expérimentation d'une valise de télémédecine en dordogne
• 03/10/18 : Volontariat des sapeurs-pompiers
• 13/06/18 : Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/05/19 : Secrétariat d'état aux affaires européennes (emploi et activité)
• 21/05/19 : Ministère des solidarités (formation professionnelle et apprentissage)
• 21/05/19 : Ministère de l'europe (mer et littoral)
• 07/05/19 : Ministère de l'agriculture (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires (membre du 31 mai 2018 au 14 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (vice-président du 30 mars 2018 au 5 septembre 2018)
• Mission d'information sur le service national universel (membre du 20 septembre 2017 au 21 février 2018)