Jean-Pierre Cubertafon

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité des professions libérales
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • jpcubertafon@orange.fr
  • jean-pierre.cubertafon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Thomas Loizon
  • M. Paul Rolland
  • Mme Audrey Bossavie
  • M. Marc Mattera

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de la fondation du patrimoine (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-arménie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-maroc (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-bolivie (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (co-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études sécurité (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (12 interventions)
• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (14 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
14	Total	293
1	adoptés	28
3	rejetés	113
1	tombés	22
7	retirés	105
0	non soutenus	7
1	irrecevables	17
1	en attente	1

Suivre l'activité du député

par e-mail

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 10 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/04/18 : Plan national action coeur de ville
• 20/02/18 : Avenir du transport ferroviaire
• 16/01/18 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
• 10/10/17 : Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/04/18 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 03/04/18 : Ministère de l'agriculture (agriculture)
• 20/03/18 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement secondaire)
• 13/02/18 : Ministère des solidarités (établissements de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur le service national universel (membre du 20 septembre 2017 au 21 février 2018)