Jean-Pierre Cubertafon

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité des professions libérales
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • jean-pierre.cubertafon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.75.16
• Collaborateurs :
  • M. Marc Mattera
  • Mme Diana Delahaye
  • Mme Stéphanie Larue-Coustillas
  • M. Thomas Loizon
  • Mme Emilie Devienne

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des armées en petits équipements (co-rapporteur)
  • Mission flash - hélicoptères des armées (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de la fondation du patrimoine (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-arménie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-maroc (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-bolivie (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (co-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études langue des signes (vice-président)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
• Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine (2 interventions)
• Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie (1 intervention)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
145	Total	2291
5	adoptés	360
34	rejetés	793
8	tombés	137
23	retirés	569
52	non soutenus	107
17	irrecevables	247
6	en attente	78

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 05/05/20 : Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'épidémie de covid-19
• 04/02/20 : Situation des résidents britanniques en france
• 07/01/20 : Dispositifs isolation à un euro
• 07/01/20 : Questions sur la loi de programmation militaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/07/20 : Ministère des sports (tourisme et loisirs)
• 07/07/20 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie (emploi et activité)
• 23/06/20 : Ministère du travail (commerce et artisanat)
• 09/06/20 : Secrétariat d'état aux transports (transports routiers)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études sécurité (membre du 23 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires (membre du 31 mai 2018 au 14 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (vice-président du 30 mars 2018 au 5 septembre 2018)
• Mission d'information sur le service national universel (membre du 20 septembre 2017 au 21 février 2018)