Jean-Pierre Cubertafon

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité des professions libérales
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • jean-pierre.cubertafon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.75.16
• Collaborateurs :
  • Mme Aline Durand
  • M. Thomas Loizon
  • M. Marc Mattera
  • Mme Stéphanie Larue-Coustillas
  • Mme Diana Delahaye

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de la fondation du patrimoine (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-arménie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-maroc (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-bolivie (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (co-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études sécurité (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études langue des signes (vice-président)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
• Couverture numérique du territoire (2 interventions)
• Mobilités (1 intervention)
• Transformation de la fonction publique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
123	Total	1804
5	adoptés	269
27	rejetés	646
6	tombés	99
22	retirés	464
47	non soutenus	93
12	irrecevables	154
4	en attente	79

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/09/19 : Agenda rural
• 19/02/19 : Administration numérique
• 29/01/19 : Expérimentation d'une valise de télémédecine en dordogne
• 03/10/18 : Volontariat des sapeurs-pompiers

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/10/19 : Ministère de l'éducation nationale (personnes handicapées)
• 08/10/19 : Ministère des solidarités (retraites)
• 01/10/19 : Ministère de la transition écologique et solidaire (consommation)
• 24/09/19 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires (membre du 31 mai 2018 au 14 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (vice-président du 30 mars 2018 au 5 septembre 2018)
• Mission d'information sur le service national universel (membre du 20 septembre 2017 au 21 février 2018)