Jean-Pierre Cubertafon

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité des professions libérales
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • jean-pierre.cubertafon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.75.16
• Collaborateurs :
  • M. Thomas Loizon
  • Mme Stéphanie Larue-Coustillas
  • M. Marc Mattera
  • Mme Diana Delahaye

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des armées en petits équipements (co-rapporteur)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de la fondation du patrimoine (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-arménie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-maroc (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-bolivie (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (co-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études sécurité (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études langue des signes (vice-président)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie (1 intervention)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
• Couverture numérique du territoire (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
133	Total	2016
5	adoptés	308
31	rejetés	735
6	tombés	131
23	retirés	524
52	non soutenus	98
12	irrecevables	176
4	en attente	44

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/01/20 : Dispositifs isolation à un euro
• 07/01/20 : Questions sur la loi de programmation militaire
• 24/09/19 : Agenda rural
• 19/02/19 : Administration numérique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/01/20 : Ministère de l'agriculture (agriculture)
• 14/01/20 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action
• 17/12/19 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées (anciens combattants et victimes de guerre)
• 03/12/19 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action (assurance complémentaire)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires (membre du 31 mai 2018 au 14 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (vice-président du 30 mars 2018 au 5 septembre 2018)
• Mission d'information sur le service national universel (membre du 20 septembre 2017 au 21 février 2018)