Jean-Pierre Cubertafon

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Démocrate (membre)
• Né le : 5 février 1948 (74 ans) à Lanouaille (Dordogne)
• Profession : Retraité des professions libérales
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @dep_cubertafon

Contact

• Par e-mail :
  • Jean-Pierre.Cubertafon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.75.16
• Collaborateurs :
  • Mme Fernande Duriez
  • Mme Nadine Herman-Bancaud
  • Mme Stéphanie Larue-Coustillas
  • M. Guillaume Serot Almeras Latour

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

Ce député n'a pris la parole sur aucun dossier en hémicycle.

Ses interventions

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Proposés		Signés
7	Total	388
4	adoptés	71
0	rejetés	33
0	tombés	20
1	retirés	53
0	non soutenus	6
0	irrecevables	84
2	en attente	121

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/10/22 : Avis (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/11/22 : pour la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
• 30/11/22 : pour la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
• 30/11/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
• 29/11/22 : contre l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce député n'a posé aucune question orale.

Ses dernières questions écrites

• 19/07/22 : Ministère de la santé (catastrophes naturelles)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 30 juin 2022 au 21 juillet 2022)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)