Jean-Pierre Cubertafon

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité des professions libérales
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @dep_cubertafon
  • Site web : https://www.dropbox.com/s/i0rp26lnujjjj3e/Photo%2014-11-2017%2016%2000%2025.jpg?dl=0

Contact

• Par e-mail :
  • jean-pierre.cubertafon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.75.16
• Collaborateurs :
  • Mme Emilie Devienne
  • M. Tristan Rochas
  • Mme Stéphanie Larue-Coustillas
  • M. Marc Mattera

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de la fondation du patrimoine (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-arménie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-maroc (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-bolivie (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (co-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études langue des signes (vice-président)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Effets de la crise sur les associations, Dem (1 intervention)
• Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (1 intervention)
• Protection du peuple arménien (1 intervention)
• Sécurité globale (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Proposés		Signés
207	Total	3688
6	adoptés	688
48	rejetés	1201
10	tombés	217
28	retirés	859
69	non soutenus	154
40	irrecevables	491
6	en attente	78

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 02/10/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/11/21 : pour l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
• 23/11/21 : contre le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
• 23/11/21 : contre le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
• 23/11/21 : contre le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/09/20 : Décentralisation
• 05/05/20 : Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'épidémie de covid-19
• 04/02/20 : Situation des résidents britanniques en france
• 07/01/20 : Dispositifs isolation à un euro

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/11/21 : Ministère de l’agriculture (élevage)
• 26/10/21 : Premier ministre (État)
• 26/10/21 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)
• 26/10/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (voirie)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur la guerre des drones (membre du 16 mars 2021 au 8 juillet 2021)
• Mission sur les réserves (membre du 30 octobre 2020 au 2 juin 2021)
• Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des armées en petits équipements (co-rapporteur du 12 décembre 2019 au 19 septembre 2020)
• Mission flash - hélicoptères des armées (membre du 15 juin 2020 au 10 septembre 2020)
• Groupe d'études sécurité (membre du 23 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires (membre du 31 mai 2018 au 14 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (vice-président du 30 mars 2018 au 5 septembre 2018)
• Mission d'information sur le service national universel (membre du 20 septembre 2017 au 21 février 2018)