Jean-Pierre Cubertafon

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité des professions libérales
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • jean-pierre.cubertafon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.75.16
• Collaborateurs :
  • Mme Stéphanie Larue-Coustillas
  • M. Thomas Loizon
  • M. Marc Mattera
  • Mme Aline Durand
  • Mme Diana Delahaye

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de la fondation du patrimoine (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-arménie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-maroc (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-bolivie (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (co-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études sécurité (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études langue des signes (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
• Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (5 interventions)
• Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (12 interventions)
• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (14 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
55	Total	927
1	adoptés	139
10	rejetés	366
5	tombés	57
12	retirés	244
18	non soutenus	30
8	irrecevables	57
1	en attente	34

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/02/19 : Administration numérique
• 29/01/19 : Expérimentation d'une valise de télémédecine en dordogne
• 03/10/18 : Volontariat des sapeurs-pompiers
• 13/06/18 : Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/02/19 : Ministère des solidarités (établissements de santé)
• 05/02/19 : Ministère des solidarités (santé)
• 29/01/19 : Ministère des solidarités (pharmacie et médicaments)
• 29/01/19 : Ministère des armées (retraites)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires (membre du 31 mai 2018 au 14 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (vice-président du 30 mars 2018 au 5 septembre 2018)
• Mission d'information sur le service national universel (membre du 20 septembre 2017 au 21 février 2018)