Système universel de retraite — Texte n° 2622

Amendement N° CSRETRAITE246 (Non soutenu)

Publié le 11 février 2020 par : M. Coquerel.

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Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Cet amendement de suppression vise à démontrer encore une fois l'imprécision du gouvernement : cet alinéa dispose en effet que "pour l'application de l'article LO. 19-11-1 de ce code aux lois de financement de la sécurité sociale afférentes à l'année 2025, il est tenu compte de la période allant de 2025 à 2029. Est-ce à dire qu'il y aura des projections pluriannuelles ? Pourquoi ne pas l'écrire de cette façon ?

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