Système universel de retraite — Texte n° 2622

Amendement N° CSRETRAITE408 (Retiré avant séance)

Publié le 11 février 2020 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2622

Article 5

À l’alinéa 19, après la référence :

« au I »,

insérer les mots :

« modifiées ou abrogées par la présente loi ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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