Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 41813 à l'amendement N° 23857 (Tombe)

(1 amendement identique : 41904 )

Publié le 19 février 2020 par : M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« sociale »,

les mots :

« et d’équité sociales ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même

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