Pierre Dharréville

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Employé (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @pdharreville
  • Site web : http://www.pierredharreville.fr
  • Site web : http://pierredharreville.blogspot.fr

Contact

• Par e-mail :
  • permanence.pierredharreville@gmail.com
  • pierre.dharreville@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • La fabrique du commun 14 Quai Général Leclerc 13500 Martigues 04 42 02 28 51
• Collaborateurs :
  • Mme Aurélie Biancarelli-Lopes
  • Mme Nathalie Lefebvre
  • M. Jean-Jacques Boujot
  • Mme Marie-France Nunez
  • Mme Mélaine Del Baldo

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Développement durable et aménagement du territoire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information relative aux dispositifs médicaux (co-rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
  • Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (membre suppléant)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-grèce (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-algérie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-italie (vice-président)
  • Groupe d'études Économie maritime (membre)
  • Groupe d'études air et santé : impact sur la santé de la qualité de l'air intérieure et extérieure (vice-président)
  • Groupe d'études amiante (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Modernisation de la distribution de la presse (3 interventions)
• Accords entre l'union européenne et le canada (3 interventions)
• Accord france-luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (2 interventions)
• Accord de partenariat entre l'union européenne euratom et l'arménie (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
911	Total	3908
23	adoptés	129
658	rejetés	2516
21	tombés	183
31	retirés	244
67	non soutenus	439
109	irrecevables	302
2	en attente	95

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/03/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 19/07/18 : Rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosocia... (3 commentaires)
• 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de s... (1 commentaire)
• 19/01/18 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieu...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/06/19 : Proposition de loi visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'...
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 26/12/18 : Proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la ...
• 13/11/18 : Proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/07/19 : Crise de la république
• 19/03/19 : Politique sociale
• 06/03/19 : Égalité salariale entre les femmes et les hommes
• 05/03/19 : Questions sur la politique familiale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/09/19 : Ministère de l'éducation nationale (personnes handicapées)
• 30/07/19 : Ministère de l'enseignement supérieur (enseignement supérieur)
• 30/07/19 : Ministère de l'action (administration)
• 30/07/19 : Ministère du travail (accidents du travail et maladies professionnelles)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 16 septembre 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 8 mars 2019 au 16 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 8 mars 2019 au 3 juillet 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 21 février 2019 au 6 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 21 février 2019 au 6 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 30 janvier 2019 au 19 février 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 janvier 2019 au 19 février 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 27 juin 2018 au 28 janvier 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 29 juin 2017 au 28 janvier 2019)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (rapporteur du 15 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 15 février 2018)