Pierre Dharréville

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Employé (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @pdharreville
  • Site web : http://www.pierredharreville.fr

Contact

• Par e-mail :
  • permanence.pierredharreville@gmail.com
  • pierre.dharreville@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • La fabrique du commun 14 Quai Général Leclerc 13500 Martigues 04 42 02 28 51
• Collaborateurs :
  • Mme Anne Jouve
  • M. Jean-Jacques Boujot
  • Mme Marie-France Nunez
  • M. Brendan Bacon-Grall
  • Mme Nathalie Lefebvre

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur le médicament (président)
  • Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
  • Maladie de lyme : améliorer la prise en charge des patients (membre)
  • Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (membre suppléant)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-grèce (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-algérie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-italie (vice-président)
  • Groupe d'études Économie maritime (membre)
  • Groupe d'études air et santé : impact sur la santé de la qualité de l'air intérieure et extérieure (vice-président)
  • Groupe d'études amiante (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit à une fin de vie libre et choisie (1 intervention)
• Lutte contre le dérèglement climatique (2 interventions)
• Suivi de la crise sanitaire, GDR (2 interventions)
• Évaluation des politiques publiques de santé environnementale, GDR (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
2861	Total	8879
52	adoptés	262
1481	rejetés	4926
82	tombés	382
94	retirés	520
146	non soutenus	799
361	irrecevables	1068
645	en attente	922

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 03/06/20 : Rapport sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création...
• 06/03/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 19/07/18 : Rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosocia... (3 commentaires)
• 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de s... (1 commentaire)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/10/21 : Proposition de loi organique attribuant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour ...
• 09/07/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre la transcription de ...
• 05/08/20 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
• 05/08/20 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir sur la ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 12/10/21 : pour l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : pour l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : contre l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : contre l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/03/21 : Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
• 23/03/21 : Centres de formation afpa
• 09/02/21 : Rôle des cabinets de conseil au sein des ministères
• 19/01/21 : Situation de sanofi

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/10/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 05/10/21 : Ministère de l’éducation nationale (éducation physique et sportive)
• 05/10/21 : Ministère de l’éducation nationale (sports)
• 21/09/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (pauvreté)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (membre du 28 juillet 2021 au 15 septembre 2021)
• Mission d'information relative aux dispositifs médicaux (co-rapporteur du 20 décembre 2018 au 22 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 26 mai 2021 au 8 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 26 mai 2021 au 8 juin 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 26 mai 2021 au 8 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 26 mai 2021 au 8 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 21 mai 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 1er octobre 2020 au 21 mai 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 1er octobre 2020 au 21 mai 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 1er octobre 2020 au 21 mai 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (secrétaire du 1er avril 2020 au 28 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 1er octobre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 1er octobre 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre du 12 juillet 2019 au 10 décembre 2020)
• Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de berre (co-président du 14 octobre 2019 au 28 septembre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 16 juillet 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (membre du 19 juin 2020 au 22 juillet 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (membre du 10 mai 2020 au 2 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 27 janvier 2020 au 2 juin 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 21 janvier 2020 au 2 juin 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 19 septembre 2019 au 2 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 19 septembre 2019 au 2 juin 2020)
• Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de berre (membre du 18 septembre 2019 au 14 octobre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 16 septembre 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 8 mars 2019 au 16 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 8 mars 2019 au 3 juillet 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 21 février 2019 au 6 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 21 février 2019 au 6 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 30 janvier 2019 au 19 février 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 janvier 2019 au 19 février 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 27 juin 2018 au 28 janvier 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 29 juin 2017 au 28 janvier 2019)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (rapporteur du 15 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 15 février 2018)