Pierre Dharréville

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Employé (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @pdharreville
  • Site web : http://www.pierredharreville.fr

Contact

• Par e-mail :
  • pierre.dharreville@assemblee-nationale.fr
  • permanence.pierredharreville@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • La fabrique du commun 14 Quai Général Leclerc 13500 Martigues 04 42 02 28 51
• Collaborateurs :
  • M. Jean-Jacques Boujot
  • Mme Anne Jouve
  • Mme Nathalie Lefebvre
  • Mme Marie-France Nunez

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur le médicament (président)
  • Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (secrétaire)
  • Mission d'information relative aux dispositifs médicaux (co-rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (membre suppléant)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-grèce (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-algérie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-italie (vice-président)
  • Groupe d'études Économie maritime (membre)
  • Groupe d'études air et santé : impact sur la santé de la qualité de l'air intérieure et extérieure (vice-président)
  • Groupe d'études amiante (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (1 intervention)
• Situation dans les ehpad (1 intervention)
• Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (1 intervention)
• Dépistage systématique de la covid-19 (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
2630	Total	7577
49	adoptés	223
1355	rejetés	4196
70	tombés	314
86	retirés	456
116	non soutenus	657
317	irrecevables	843
637	en attente	888

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 03/06/20 : Rapport sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création...
• 06/03/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 19/07/18 : Rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosocia... (3 commentaires)
• 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de s... (1 commentaire)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 05/08/20 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
• 05/08/20 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir sur la ...
• 17/07/20 : Proposition de loi visant à interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire
• 30/06/20 : Proposition de loi visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/12/20 : pour l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 15/12/20 : pour l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 15/12/20 : contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
• 14/12/20 : contre l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/01/21 : Situation de sanofi
• 15/12/20 : Fermeture des lieux culturels
• 24/11/20 : Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
• 29/09/20 : Moyens de l'hôpital public

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/11/20 : Ministère auprès du ministre de l’économie (administration)
• 24/11/20 : Ministère auprès du ministre des solidarités (fonction publique hospitalière)
• 17/11/20 : Ministère de l’europe (politique extérieure)
• 10/11/20 : Ministère de l’agriculture (animaux)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 1er octobre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 1er octobre 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre du 12 juillet 2019 au 10 décembre 2020)
• Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de berre (co-président du 14 octobre 2019 au 28 septembre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 16 juillet 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (membre du 19 juin 2020 au 22 juillet 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (membre du 10 mai 2020 au 2 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 27 janvier 2020 au 2 juin 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 21 janvier 2020 au 2 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 19 septembre 2019 au 2 juin 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 19 septembre 2019 au 2 juin 2020)
• Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de berre (membre du 18 septembre 2019 au 14 octobre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 16 septembre 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 8 mars 2019 au 16 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 8 mars 2019 au 3 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 21 février 2019 au 6 mars 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 21 février 2019 au 6 mars 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 janvier 2019 au 19 février 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 30 janvier 2019 au 19 février 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 27 juin 2018 au 28 janvier 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 29 juin 2017 au 28 janvier 2019)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (rapporteur du 15 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 15 février 2018)