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Proposés | Signés | |
---|---|---|
317 | Total | 985 |
9 | adoptés | 27 |
274 | rejetés | 726 |
9 | tombés | 49 |
5 | retirés | 57 |
6 | non soutenus | 69 |
14 | irrecevables | 47 |
0 | en attente | 10 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 805, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 14/04/2018 :
Pourquoi cette ppl 458 du être retirée, à du ressortir sous le n°805 (incident technique ?). Sinon je vois quelle a la pluralité pluralité politique parfaite. Mais quand le GDR, la FI, le Centre comprendront-ils qu'il faut cela aussi face à Bercy la DGT de Mme Odile RENAUD-BASSO et le Ministre Mr...
Merci monsieur le député d'appuyer un projet de loi qui correspond aux vœux d'une écrasante majorité de français, notamment dans votre département des Bouches du Rhône
Proposition de loi N° 589, Michel Roulet a dit le 28/01/2018 :
C'est intéressant, mais ce dont j'ai besoin, avant, c'est que la législation existante soit d'abord appliquée. L'ADMR s'occupe de mon épouse dans le cadre de la PCH, financée donc par l’État et administrée par le conseil départemental. L'ADMR ne respecte pas les spécifications du cahier des charg...
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie - Suite à ses propos du 16/04/2018, Laïc1 a dit le 21/04/2018 :
Partout dans le monde, et pas seulement qu'en France.
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