Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42623 à l'amendement N° 27385 (Sort indéfini)
Publié le 28 février 2020 par : M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« varie »
le mot :
« évolue ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de précision est présenté en appui de l'amendement n°34643 qui propose d’ouvrir la possibilité d’instaurer par décret un barème progressif du taux de cotisation de solidarité en fonction des tranches de revenu d’activité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.