Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 5809 (Rejeté)

(16 amendements identiques : 5799 5800 5801 5802 5803 5804 5805 5806 5807 5808 5810 5811 5893 5894 5895 5896 )

Publié le 17 février 2020 par : M. Prud'homme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 :

« Champ d’application temporels comme matériels inconnus ».

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.

En réalité, les champs d'application matériels comme temporels de cette réforme sont inconnus. Non seulement le texte est truffé d'ordonnances, mais de nombreuses dispositions doivent être fixées par décret. Nous refusons d'examiner un texte donc le contenu revient à signer un chèque en blanc au gouvernement. "

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.