Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22313 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2020 par : M. Houlié, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Trompille.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à avancer l’âge à partir duquel le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion si le conjoint défunt décède avant la liquidation de ses droits à la retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.