Sacha Houlié

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @SachaHoulie
  • Site web : http://sachahoulie.fr

Contact

• Par e-mail :
  • sacha.houlie@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 11 Place de France 86000 Poitiers
• Collaborateurs :
  • Mme Stéphanie Charreau Grandcoing
  • M. Malo Aubrée
  • M. Guillaume Lemperrière
  • Mme Aurélie Richard
  • Mme Amira Aidel

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (rapporteur)
  • Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études insertion économique et civique des jeunes (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (vice-président)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études jeux vidéo (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Lutte contre les individus violents lors de manifestations (5 interventions)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (4 interventions)
• Prorogation de l'État d'urgence sanitaire (2 interventions)
• Respect des principes de la république, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV (76 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Proposés		Signés
337	Total	1925
144	adoptés	1036
35	rejetés	103
9	tombés	65
66	retirés	391
17	non soutenus	39
40	irrecevables	162
26	en attente	129

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 01/02/21 : Projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes... (2 commentaires)
• 22/05/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la ...
• 14/03/18 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 13/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/09/20 : Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’enviro...
• 07/04/20 : Proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants
• 22/05/18 : Proposition de loi relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
• 22/05/18 : Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/06/21 : pour l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
• 25/05/21 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
• 25/05/21 : pour l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
• 25/05/21 : pour l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/21 : Production de vaccins en france
• 30/06/20 : Réorganisation des agences régionales de santé
• 21/05/19 : Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
• 26/03/19 : Supportérisme

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/04/21 : Ministère de l’économie (commerce et artisanat)
• 30/03/21 : Ministère de l’économie (impôts locaux)
• 23/03/21 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)
• 09/03/21 : Ministère du travail (jeunes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (rapporteur thématique du 17 décembre 2020 au 4 février 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (président-rapporteur du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études illettrisme (membre du 16 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (membre du 11 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale (président du 9 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Bureau de l'assemblée nationale (vice-président du 29 juin 2017 au 18 janvier 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (président du 14 juillet 2017 au 9 novembre 2017)