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- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : La République En Marche (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
- Profession : Avocat
- Liens :
Contact
- Par e-mail :
- Par courrier :
- 11 Place de France 86000 Poitiers
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
- Collaborateurs :
- M. Corentin Hlupic
- Mme Aurélie Richard
- Mme Amira Aidel
- Mme Stéphanie Charreau Grandcoing
Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (rapporteur)
- Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre)
- Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre titulaire)
- Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
- Groupes d'études et d'amitié :
- Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
- Groupe d'études insertion économique et civique des jeunes (membre)
- Groupe d'études urbanisme (vice-président)
- Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
- Groupe d'études jeux vidéo (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Lutte contre les individus violents lors de manifestations (5 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (4 interventions)
- Prorogation de l'État d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Respect des principes de la république, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV (76 interventions)
Ses interventions
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Ses amendements
| Proposés | Signés | |
|---|---|---|
| 361 | Total | 2033 |
| 153 | adoptés | 1097 |
| 40 | rejetés | 110 |
| 9 | tombés | 66 |
| 72 | retirés | 402 |
| 21 | non soutenus | 43 |
| 40 | irrecevables | 170 |
| 26 | en attente | 145 |
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Champ lexical (sur 12 mois)
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 24/06/21 : Rapport (Tome 1) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principe...
- 24/06/21 : Rapport (Tome 2) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principe...
- 18/06/21 : Rapport en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la R...
- 01/02/21 : Projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes... (2 commentaires)
Ses dernières propositions de loi
- 25/09/20 : Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’enviro...
- 07/04/20 : Proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants
- 22/05/18 : Proposition de loi relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
- 22/05/18 : Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
Toutes ses propositions de loi cosignées
Votes
Ses derniers votes
- 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
- 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
- 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
- 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 06/04/21 : Production de vaccins en france
- 30/06/20 : Réorganisation des agences régionales de santé
- 21/05/19 : Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
- 26/03/19 : Supportérisme
Ses dernières questions écrites
- 14/09/21 : Ministère des solidarités (santé)
- 14/09/21 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
- 13/04/21 : Ministère de l’économie (commerce et artisanat)
- 30/03/21 : Ministère de l’économie (impôts locaux)
Historique des fonctions et mandats
- Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (rapporteur du 19 juin 2019 au 28 juillet 2021)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (rapporteur thématique du 17 décembre 2020 au 4 février 2021)
- Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (président-rapporteur du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
- Groupe d'études illettrisme (membre du 16 février 2018 au 24 octobre 2018)
- Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
- Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (membre du 11 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
- Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale (président du 9 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
- Bureau de l'assemblée nationale (vice-président du 29 juin 2017 au 18 janvier 2018)
- Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (président du 14 juillet 2017 au 9 novembre 2017)
Derniers commentaires concernant les travaux de Sacha Houlié 
article 31, pas 3...
Il est bien cet article 3 de la loi de 1905, il devrait être lu dans les écoles primaires. Il remplacerait avantageusement tous ces cours nébuleux sur les valeurs de la République, vides de sens et de portée pratique.
Dans les cantines scolaires, les actes anti-laïcs, donc anti-républicains, sont commis régulièrement, et peu de gens osent s'en plaindre. La terreur psychologique y est à son comble.
Respect des principes de la république - Suite à ses propos du 13/02/2021, Laïc1 a dit le 16/03/2021 :
"La commission spéciale a choisi de rendre systématique la peine d'interdiction de paraître dans les lieux de culte à l'encontre des personnes condamnées pour incitation à la haine non seulement dans lesdits lieux mais aussi partout ailleurs" Et il va y avoir un contrôle de police à l'entrée de l...
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