Sacha Houlié

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @SachaHoulie
  • Site web : http://sachahoulie.fr
  • Site web : http://www.lesjeunesavecmacron.fr

Contact

• Par e-mail :
  • sacha.houlie@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 11 Place de France 86000 Poitiers
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Baptiste Plancq de Funès
  • M. Emmanuel Husson
  • Mme Stéphanie Charreau Grandcoing
  • Mme Chryssanthi Guillon

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études insertion économique et civique des jeunes (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (vice-président)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études jeux vidéo (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Modification du règlement de l'assemblée nationale (7 interventions)
• Transformation de la fonction publique (9 interventions)
• Débat sur la démocratie et la citoyenneté (11 interventions)
• Référendums d'initiative citoyenne (25 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
89	Total	821
38	adoptés	437
3	rejetés	29
2	tombés	45
19	retirés	209
8	non soutenus	20
9	irrecevables	44
10	en attente	37

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/03/18 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 13/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 29/11/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/05/18 : Proposition de loi relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
• 22/05/18 : Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/05/19 : Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
• 26/03/19 : Supportérisme
• 18/09/18 : Rentrée des apprentis
• 09/05/18 : Questions sur la réforme des institutions

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/19 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement secondaire)
• 09/04/19 : Ministère de la justice (déchéances et incapacités)
• 26/03/19 : Ministère de l'intérieur (sécurité routière)
• 12/03/19 : Ministère de la culture (fonctionnaires et agents publics)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études illettrisme (membre du 16 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (membre du 11 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale (président du 9 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Bureau de l'assemblée nationale (vice-président du 29 juin 2017 au 18 janvier 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (président du 14 juillet 2017 au 9 novembre 2017)