Sacha Houlié

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @SachaHoulie
  • Site web : http://sachahoulie.fr

Contact

• Par e-mail :
  • sacha.houlie@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 11 Place de France 86000 Poitiers
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Aurélie Richard
  • Mme Stéphanie Charreau Grandcoing
  • Mme Amira Aidel
  • Mme Chryssanthi Guillon
  • M. Malo Aubrée

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (président-rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (rapporteur thématique)
  • Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études insertion économique et civique des jeunes (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (vice-président)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études jeux vidéo (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Sécurité globale (9 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (5 interventions)
• Report d'élections (1 intervention)
• Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
232	Total	1530
89	adoptés	782
21	rejetés	79
7	tombés	58
48	retirés	344
16	non soutenus	35
25	irrecevables	121
26	en attente	111

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/05/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la ...
• 14/03/18 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 13/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 29/11/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/09/20 : Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’enviro...
• 07/04/20 : Proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants
• 22/05/18 : Proposition de loi relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
• 22/05/18 : Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 09/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
• 08/12/20 : pour l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
• 08/12/20 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
• 04/12/20 : contre l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/06/20 : Réorganisation des agences régionales de santé
• 21/05/19 : Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
• 26/03/19 : Supportérisme
• 18/09/18 : Rentrée des apprentis

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/01/21 : Ministère de la transition écologique (outre-mer)
• 29/12/20 : Ministère de l’économie (sécurité routière)
• 29/12/20 : Ministère de l’économie (sécurité des biens et des personnes)
• 17/11/20 : Ministère auprès du ministre des solidarités (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études illettrisme (membre du 16 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (membre du 11 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale (président du 9 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Bureau de l'assemblée nationale (vice-président du 29 juin 2017 au 18 janvier 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (président du 14 juillet 2017 au 9 novembre 2017)