Sacha Houlié

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @SachaHoulie
  • Site web : http://sachahoulie.fr

Contact

• Par e-mail :
  • sacha.houlie@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 11 Place de France 86000 Poitiers
• Collaborateurs :
  • M. Baptiste Plancq de Funès
  • Mme Stéphanie Charreau Grandcoing
  • Mme Chryssanthi Guillon
  • Mme Aurélie Richard
  • M. Pierre-Louis Tanzer

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études insertion économique et civique des jeunes (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (vice-président)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études jeux vidéo (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Report d'élections (1 intervention)
• Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires (1 intervention)
• Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires (6 interventions)
• Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote (9 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
212	Total	1277
88	adoptés	641
11	rejetés	56
6	tombés	55
45	retirés	301
13	non soutenus	30
23	irrecevables	91
26	en attente	103

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/03/18 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 13/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 29/11/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/05/18 : Proposition de loi relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
• 22/05/18 : Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/06/20 : Réorganisation des agences régionales de santé
• 21/05/19 : Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
• 26/03/19 : Supportérisme
• 18/09/18 : Rentrée des apprentis

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/06/20 : Ministère du travail (personnes handicapées)
• 19/05/20 : Ministère du travail (personnes handicapées)
• 14/04/20 : Ministère de la justice (lois)
• 28/01/20 : Ministère des armées (enseignement supérieur)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études illettrisme (membre du 16 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (membre du 11 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale (président du 9 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Bureau de l'assemblée nationale (vice-président du 29 juin 2017 au 18 janvier 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (président du 14 juillet 2017 au 9 novembre 2017)