Sacha Houlié

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 8 octobre 1988 (35 ans) à Bressuire (Deux-Sèvres)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @SachaHoulie
  • Site web : http://www.sachahoulie.fr
  • Site web : https://t.me/SachaHoulie
  • Site web : http://sachahoulie2022.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@sachahoulie.fr
  • Sacha.Houlie@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 11 Place de France 86000 Poitiers
• Collaborateurs :
  • Mme Mélissa Karaca
  • M. Ismail Aissoub
  • M. Nicolas Le Bot
  • Mme Amandine Pasquier
  • Mme Sonia Manuel-Coutinho
  • M. Ryan Lequien

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (président)
• Missions parlementaires :
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre titulaire)
  • Délégation parlementaire au renseignement (membre de droit)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-comores (vice-président)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2024 (7 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (52 interventions)
• Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
101	Total	876
55	adoptés	316
3	rejetés	25
6	tombés	34
25	retirés	149
1	non soutenus	7
3	irrecevables	98
8	en attente	247

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/10/23 : Rapport des offices parlementaires relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le th...
• 29/06/23 : Rapport des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’anné...
• 29/06/23 : Rapport (Tome I) des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement po...
• 29/06/23 : Rapport (Tome II) des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement p...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 31/01/23 : Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
• 02/08/22 : Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/12/23 : pour l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
• 04/12/23 : pour l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
• 04/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
• 30/11/23 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/10/23 : Attaque terroriste à arras
• 04/07/23 : Violences urbaines et réponse pénale
• 25/10/22 : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/11/23 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 25/07/23 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (communes)
• 11/07/23 : Ministère de l’économie (impôts et taxes)
• 06/06/23 : Ministère du travail (emploi et activité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Délégation parlementaire au renseignement (président du 29 juillet 2022 au 27 octobre 2023)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (membre du 8 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)