Sacha Houlié

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @SachaHoulie
  • Site web : http://sachahoulie.fr
  • Site web : http://www.lesjeunesavecmacron.fr

Contact

• Par e-mail :
  • sacha.houlie@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 11 Place de France 86000 Poitiers
• Collaborateurs :
  • Mme Stéphanie Charreau Grandcoing
  • M. Baptiste Plancq de Funès
  • Mme Chryssanthi Guillon

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (rapporteur)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études insertion économique et civique des jeunes (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (vice-président)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études jeux vidéo (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (4 interventions)
• Accords entre l'union européenne et le canada (9 interventions)
• Énergie et climat (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
138	Total	1002
73	adoptés	539
6	rejetés	41
4	tombés	49
27	retirés	245
10	non soutenus	24
11	irrecevables	61
7	en attente	43

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/03/18 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 13/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 29/11/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/05/18 : Proposition de loi relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
• 22/05/18 : Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/05/19 : Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
• 26/03/19 : Supportérisme
• 18/09/18 : Rentrée des apprentis
• 09/05/18 : Questions sur la réforme des institutions

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/10/19 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 10/09/19 : Ministère de l'intérieur (sécurité routière)
• 30/07/19 : Ministère de l'intérieur (papiers d'identité / Délais d'obtention des documents d'identité)
• 23/07/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études illettrisme (membre du 16 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (membre du 11 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale (président du 9 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Bureau de l'assemblée nationale (vice-président du 29 juin 2017 au 18 janvier 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (président du 14 juillet 2017 au 9 novembre 2017)