Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1353 (Adopté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1485 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Martin, M. Perrot.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Ces données peuvent être actualisées par le donneur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, déjà proposé et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, permet une actualisation des données non identifiantes du donneur, à la discrétion de ce dernier, afin d'obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux après le don qui pourraient être importants pour l'enfant issu du don.
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