Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1575 à l'amendement N° CSBIOETH1438 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Lachaud.
I. – À la deuxième phrase du deuxième alinéa alinéa, après le mot : « mariée », insérer les mots : « ou homme transgenre ».
II. – Au quatrième alinéa, après le mot: « mariée », insérer les mots: « ou l’homme transgenre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à consacrer l'égalité des droits indépendamment de l'identité de genre des personnes, et permettre aux hommes transgenre qui sont en capacité de porter un enfant de pouvoir accéder à l'AMP.
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