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Proposés | Signés | |
---|---|---|
838 | Total | 14088 |
23 | adoptés | 429 |
266 | rejetés | 5982 |
12 | tombés | 642 |
152 | retirés | 1332 |
3 | non soutenus | 101 |
193 | irrecevables | 2906 |
189 | en attente | 2696 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 26/09/2023, Aristide a dit le 31/10/2023 :
"Toutefois, c'est le ministère de l'éducation nationale qui constitue une infraction à la laïcité en prescrivant de telles interdictions. " Messieurs Macron et Attal, dans leur poursuite absurde des voix de l'extrême droite, méconnaissent en effet tout à fait la laïcité, mais ce n'est pas une no...
À propos d'une question écrite du 26/09/2023, Aristide a dit le 30/10/2023 :
Les articles 225-1 et 225-2 du code pénal sont également enfreints : Alinéa 1 de l'article 225-2 : - à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service L'instruction est un service que rend l'Etat à ses administrés mineurs, aux élèves; il refuse ostensiblement d'instruire des enfants sur des c...
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 26/09/2023, Aristide a dit le 04/10/2023 :
Allez vous dire enfin la vérité sur la laïcité ?
À propos d'une question écrite du 26/09/2023, Aristide a dit le 04/11/2023 :
Un dialogue avec chatgpt : Djamila a été renvoyée de l'école parce qu'elle avait un foulard sur la tête. Elle souhaite utiliser les articles 225-1 et 2 du code pénal pour être réintégrée et que ses agresseurs soient châtiés. Quelle est la démarche judiciaire qu'elle devra employer en France ? C...
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