Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1563 (Adopté)

Sous-amendements associés : 1847

Publié le 5 mars 2020 par : M. Véran, M. Gouffier-Cha.

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Texte de loi N° 2687

Article 3 (consulter les débats)

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« ce même régime »

les mots :

« l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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