⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1563 (Adopté)

Sous-amendements associés : 1847

Publié le 5 mars 2020 par : M. Véran, M. Gouffier-Cha.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2687

Article 3 (consulter les débats)

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« ce même régime »

les mots :

« l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion