Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF1440 (Rejeté)
Publié le 19 juin 2020 par : Mme Genetet, M. Tan, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Sylla, Mme Lakrafi, M. Mbaye, Mme Saint-Paul, M. Cabaré, Mme Clapot, M. Blein, Mme Rauch, Mme Krimi.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | +2 500 000 | 0 | +2 500 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | +2 500 000 | 0 | +2 500 000 |
| TOTAUX | +2 500 000 | +2 500 000 | +2 500 000 | +2 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revaloriser les subventions accordées par les services de coopération et d’action culturelle des ambassades aux alliances françaises et à la Fondation Alliance Française.
Au nombre de 834, réparties dans 132 pays, les Alliances françaises sont des associations de droit local privé, autofinancées à 90 % par les cours de français qu’elles pourvoient. Elles bénéficient de subventions publiques pour l’organisation d’événements culturels, à hauteur de 7 269 044 euros prévus par la loi de finances initiale pour 2020.
En raison de la crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de Covid-19, ces Alliances sont aujourd’hui en danger. Affectées par les mesures de confinement, elles ont su continuer à opérer à travers le téléenseignement, mais ont également fait face à la concurrence des organismes d’enseignement en ligne. Leurs autres activités ont quant à elles dû cesser, les événements culturels pour lesquels elles sont normalement subventionnés ayant été suspendus, et continueront de l’être dans les mois à venir s’agissant de nombreux pays. De fait, les petites Alliances françaises sont aujourd’hui menacées de disparaître.
Pour l’ensemble du réseau, les besoins exprimés sont, à ce stade, estimés à 2,5 millions d’euros. Dans ces circonstances, cet amendement :
- flèche 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement supplémentaires vers l’action 2 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ;
- et réduit à due concurrence les autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme n° 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».
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