Denis Masséglia

, député LREM de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire

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ProposésSignés
13Total141
0adoptés51
0rejetés11
4tombés11
0retirés36
7non soutenus11
2irrecevables9
0en attente12

Derniers commentaires concernant les travaux de Denis Masséglia Flux rss

À propos d'une question écrite du 03/10/2017, aurore (Directrice d'agence bancaire) a dit le 06/10/2017 :

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Je souhaite également vous alerter sur 2 points concernant la modification puis suppression du CITE en 2018. Tout d'abord l'actuel projet de loi de finance prévoit une diminution du CITE à 15% et ce de manière rétroactive au 26 Septembre 2017. Cette rétroactivité est anticonstitutionnelle puisque...

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