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Proposés | Signés | |
---|---|---|
66 | Total | 1458 |
3 | adoptés | 640 |
11 | rejetés | 113 |
7 | tombés | 59 |
13 | retirés | 345 |
23 | non soutenus | 75 |
9 | irrecevables | 147 |
0 | en attente | 79 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
Je souhaite également vous alerter sur 2 points concernant la modification puis suppression du CITE en 2018. Tout d'abord l'actuel projet de loi de finance prévoit une diminution du CITE à 15% et ce de manière rétroactive au 26 Septembre 2017. Cette rétroactivité est anticonstitutionnelle puisque...
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 02/08/2017, MamiAni a dit le 20/09/2017 :
Excellente question mais on aimerait connaître la réponse
Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges - Suite à ses propos du 23/05/2019, Enzo DUBOIS RN (Membre Rassemblement National 38/ Personnalité Politique/ Soutien de Marine Le Pen, députée NI de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais / Président du groupe Sauvons PALADRU) a dit le 03/06/2019 :
Refuser les traités de libre-échange Refuser les traités de libre-échange (TAFTA, CETA, Australie, Nouvelle-Zélande, etc.). Développer les circuits courts de la production à la consommation, en réorganisant les filières. Voilà un bon début pour moi...
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