Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS219 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il convient de fixer la durée de l’expérimentation à 8 ans, au lieu de 5 comme prévu dans le texte initial, afin de permettre au processus d'habilitation au fil de l'eau, sur 3 ans, de ne pas « mordre » sur la phase d'expérimentation proprement dite. Dans le cas contraire, il est à craindre que certains territoires ne disposent que de 2 ans pour expérimenter.
Ne laisserait que 2 ans pour expérimenter.
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