Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS221 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer à 125 le nombre maximum de territoires éligibles à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.