Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS222 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2020 par : M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
Exposé sommaire :
Il ne s'agit pas de généraliser le projet de manière uniforme mais de laisser la possibilité aux territoires volontaires de s'en saisir. En conséquence, cet amendement vise à prévoir la pérennisation de l'expérimentation - et non sa généralisation - en cas de retour positif des évaluations réalisées à l'issue.
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