Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS290 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2020 par : Mme de Vaucouleurs.
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire :
Le public TZCLD a accueilli durant la première phase d’expérimentation un public ayant en moyenne 55 mois de privation d’emploi. C’est bien le public le durablement exclu de l’emploi qui doit être le public prioritaire. Il convient de le réaffirmer dans le texte et en précisant que la durée de privation requise pour entrer dans le dispositif est de deux ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.