Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS315 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2020 par : M. Baichère.
À l’alinéa 8, substituer par deux fois aux mots :
« d’apprentissage »,
les mots :
« de formation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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