Amendement N° CL146 (Irrecevable)

Les correspondants du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), désignés par les conseils départementaux, sont chargés d’informer et d’accompagner les femmes souhaitant accoucher dans le secret. Ils recueillent ainsi durant un entretien les éléments qu’elles souhaitent laisser, en lien avec les établissements de santé.

Cette procédure d’information et d’accompagnement demande un « savoir-faire » particulier, et les correspondants peuvent parfois se sentir démunis durant leurs entretiens avec les femmes, car ces moments chargés d’émotion qui se déroulent souvent dans une certaine urgence nécessitent toujours une approche « sur mesure » et un climat serein.

C’est ce qu’a montré une étude publiée en 2017 par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, durant laquelle de nombreux correspondants ont souligné que les formations dont ils avaient pu bénéficier pour assurer leurs fonctions n’abordaient que très peu cet entretien dans son déroulement concret, sa dimension relationnelle, ou dans la posture à adopter.

Or, cet entretien est fondamental, notamment pour informer la femme de l’importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire, ainsi que de la possibilité de laisser tous renseignements concernant les origines de l’enfant ou encore les raisons de sa remise au service de l’aide sociale à l’enfance. L’accès à ses origines personnelles est essentiel pour la construction psychologique de tout individu, comme cela a été rappelé dès la loi du 22 janvier 2002.

Cet amendement vise à répondre au besoin de formation exprimé par les correspondants CNAOP afin de renforcer l’effectivité de ce droit.