Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL153 (Adopté)
Publié le 4 mai 2021 par : M. Fiévet.
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement cherche à éviter une interprétation limitative sur les autres interventions des SIS à cause d'une distinction "opération de secours" et "autres opérations". Une intervention de secours incluant d'autres actions nécessaires mais n'impliquant pas forcément un secours, comme une sécurisation des périmètres d'action.
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