Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL31 (Tombe)

(6 amendements identiques : CL105 CL305 CL519 CL140 CL760 CL238 )

Publié le 18 avril 2021 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, avant la seconde occurrence du mot :

« aux »,

insérer les mots :

« sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les associations agréées en matière de soutien et d’accompagnement des populations civiles sont placées sous l’autorité du Commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer.

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