Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL760 (Tombe)

(6 amendements identiques : CL105 CL31 CL305 CL519 CL140 CL238 )

Publié le 6 mai 2021 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.

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À l’alinéa 4, avant la seconde occurrence du mot :

« aux »,

insérer les mots :

« sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les AASC (actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents) sont placées sous l’autorité du Commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer. Cette précision de nature à préciser et affirmer la chaine de commande permettra de rendre les actions plus efficientes et une réponse plus rapide.

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