Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1646 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 1er bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les activités cliniques et biologiques d’AMP sont soumises à autorisation des agences régionales de santé (ARS) après avis de l’Agence de la biomédecine, laquelle est chargée d’évaluer ces activités.
La loi de juillet 2011 a confié à l’Agence de biomédecine la mission de publier régulièrement les résultats de chaque centre d’AMP.
Un nouveau rapport sur le sujet n’aurait qu’une portée limitée au regard des missions qui incombent déjà à l’Agence de la biomédecine.
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