Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1679 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 3
Rétablir l’alinéa 24 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 2143‑5-1. – Le donneur peut connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don, leur sexe et leur année de naissance. »
Exposé sommaire :
Il est important pour le donneur de connaître les suites de son don, des informations non identifiantes doivent pouvoir être fournies à sa demande.
Cette possibilité est la contre partie de la fourniture de telles informations à l'enfant né du don.
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