Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1736 (Retiré avant séance)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 7 ter
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’inhumation doit avoir lieu dans un délai de deux ans suivant le décès. »
Exposé sommaire :
Il est important pour le respect de la dignité de la personne humaine de prévoir un délai maximum avant l'inhumation. Au delà d'un délai de deux ans la décomposition des corps ne permet pas de mener des études et pose des questions sanitaires.
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