Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1919 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 113 288 440 704 772 1627 2056 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG et de supprimer la possibilité d’une réduction embryonnaire dans la mesure où l’IVG est autorisée.

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