Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1944 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 98 256 742 1082 1595 1706 2066 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Gosselin.

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Texte de loi N° 3181

Article 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation.

Si cet article met fin à une situation indigne de conservation d’embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de l’embryon humain.

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