Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1993 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 80 188 371 721 953 1532 1578 )

Publié le 27 juillet 2020 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 14

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires.

Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine.

Si une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut oublier qu’elle en émane et que son prélèvement en provoque la destruction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.