Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 239 (Adopté)

Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill.

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Cet alinéa est redondant par rapport à l’alinéa 3.

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