Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 447 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Dalloz.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé sommaire :
En souhaitant ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, le Gouvernement méconnaît l’intérêt supérieur de l’enfant en l’empêchant de jouir d’une filiation vraisemblable en le privant définitivement de père. Cette situation ferait courir le risque d’un préjudice dont on ne connaît pas encore l’étendue sur la stabilité émotionnelle et affective de l’enfant.
Cet amendement supprime donc les alinéas 16 et 17.
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