Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3196

Amendement N° CE75 (Adopté)

Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Faure-Muntian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, après les mots :

« services numériques et »,

insérer le mot :

« de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.