Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
Amendement N° AS4 (Tombe)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Bazin.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
L’alinéa 6 fait référence au genre de la personne concernée et au mode de conception de l’enfant.
Ces précisions sont soit inutiles soit malvenues.
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