Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 388 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer la mise en place d'une clause de revoyure concernant le nombre de territoires éligibles à l'expérimentation. Au-delà des quarante territoires prévus, le Gouvernement garderait ainsi la possibilité, s'il le juge nécessaire, d'assouplir ce plafond à la hausse.
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