Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1358C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 250 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Rénovation des établissements scolaires(ligne nouvelle) | 250 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à amorcer dès janvier 2021 un grand plan de rénovation des établissements scolaires.
La crise sanitaire a mis en exergue les manques de nos structures scolaires. Ainsi, selon l'Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements, recueillis du 10 au 15 mars une semaine, 25% des écoles et 22% des établissements du second degrés n’ont pas de points d’eau en nombre suffisant. De plus, la rénovation thermique de nos établissements est une priorité.
A ce titre, cet amendement libère 250 millions d'euros pour engager un plan de rénovation.
Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 250 millions € en AE et CP du nouveau programme 140 « Rénovation des établissements scolaires » ;
- Une diminution de 250 millions € en AE et CP de l'action 8 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
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