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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1694C (Rejeté)

Publié le 27 octobre 2020 par : M. Naillet, Mme Lebon, Mme Bassire.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la prolifération de la mouche des fruits à La Réunion, notamment sur les conséquences de la filière mangue. à La Réunion.

En effet, l'apparition de la "Bactrocera dorsalis", en 2017 à La Réunion, plus connue sous le nom de mouche des fruits, met en danger de très nombreuses productions au regard des 500 végétaux recensés au sein desquels elle peut se reproduire. Pour rappel, l'année dernière, cet insecte invasif asiatique, a endommagé considérablement la production de mangue. Sa prolifération a des conséquences très importantes tant sur le volume de production que d'exportation, cettes dernières étant en conséquence interdite pour éviter toute colonisation de l'Europe, notamment de l'Hexagone.

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 1 million d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 04 « Moyens communs » et de les orienter vers le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » dans son action 01 "Santé, qualité et protection des végétaux".

Afin de ne pas pénaliser le programme 215, il est évidemment souhaitable que dans l'optique de l'adoption de cet amendement le Gouvernement lève le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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