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Proposés | Signés | |
---|---|---|
150 | Total | 6250 |
4 | adoptés | 170 |
59 | rejetés | 3562 |
6 | tombés | 296 |
12 | retirés | 552 |
22 | non soutenus | 754 |
44 | irrecevables | 761 |
3 | en attente | 155 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 753, ahramir a dit le 13/03/2018 :
Ah oui quand même... Donc c'est la loi qui dit qu'on applique la loi seulement si ca nous arrange, c'est ca ? Dans le cas contraire on suspend la mise en conformité et on ouvre un "dialogue" dont la seule contrainte est d'assurer "la pérennité de l'activité" ? Waouh ! Quel culot !
Proposition de loi N° 805, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 14/04/2018 :
Pourquoi cette ppl 458 du être retirée, à du ressortir sous le n°805 (incident technique ?). Sinon je vois quelle a la pluralité pluralité politique parfaite. Mais quand le GDR, la FI, le Centre comprendront-ils qu'il faut cela aussi face à Bercy la DGT de Mme Odile RENAUD-BASSO et le Ministre Mr...
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