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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2203C (Retiré)

(1 amendement identique : 2054C )

Publié le 31 octobre 2020 par : M. Serva.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L'activité et le fonctionnement de l'Agence des Outre-mer pour la mobilité (LADOM) pâtissent de tensions sur les ressources humaines de celle-ci, qu'explique notamment un plafond d'emplois limité à 127 ETPT. Certaines antennes de LADOM ne peuvent fonctionner que grâce à un personnel d’appoint, recruté dans le cadre de contrats d’intérim et de contrats précaires, et s'en trouvent fragilisées. Actuellement, c'est le cas de l'antenne de Guadeloupe et de celle d'Orléans, que le plafond d'emplois de l'opérateur contraint à employer pas moins de quatre personnes dans des conditions précaires, alors que tant la logique qu'un souci d'efficacité justifieraient plutôt des recrutements à durée indéterminée.

Le présent amendement vise donc à abonder les ressources de LADOM par une augmentation 500 000 euros de la subvention pour charges de service public qui permettrait de relever le plafond d'emplois de l'opérateur et de procéder à des recrutements durables pouvant aller jusqu'à huit équivalents temps plein.

Il est ainsi proposé de transférer 500 000 euros de l'action 03 Continuité territoriale du programme 123 Conditions de vie outre-mer vers l'action 02 Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 Emploi outre-mer, laquelle action porte la subvention pour charges de service public de LADOM.

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