Olivier Serva

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Né le : 21 juin 1974 (50 ans) à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
• Profession : Expert comptable
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @olivier_serva
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.olivierserva.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Olivier.Serva@assemblee-nationale.fr
  • o.serva@ose.gp
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Eko Zabym derrière boulangerie Rue Abare Providence 97139 Les Abymes 05 90 97 15 08

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (23 interventions)
• Fonctionnement du marché du travail (15 interventions)
• Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné (9 interventions)
• Discrimination capillaire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (9 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
185	Total	4318
30	adoptés	319
40	rejetés	953
8	tombés	230
13	retirés	327
12	non soutenus	461
45	irrecevables	875
37	en attente	1153

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/03/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 20/03/24 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à recon...
• 02/12/23 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub... (3 commentaires)
• 07/06/23 : Rapport de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/09/23 : Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
• 25/04/23 : Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 28/05/24 : contre l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). (par délégation)
• 14/05/24 : contre l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
• 14/05/24 : contre l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
• 14/05/24 : contre l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/05/24 : Tarif des transports aériens vers l'outre-mer
• 12/12/23 : Harcèlement scolaire en outre-mer
• 07/11/23 : Étudiants ultramarins en métropole
• 10/10/23 : Accès à l'eau en guadeloupe

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/24 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (outre-mer)
• 21/05/24 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (cérémonies publiques et fêtes légales)
• 23/04/24 : Ministère du ministère de l’économie (outre-mer)
• 26/03/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (outre-mer)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 23 mai 2024 au 5 juin 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 5 avril 2024 au 22 mai 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 mars 2024 au 31 mars 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 21 décembre 2023 au 6 mars 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 8 novembre 2023 au 21 décembre 2023)
• Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer (rapporteur du 18 novembre 2022 au 19 novembre 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 27 septembre 2023 au 8 novembre 2023)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre du 15 septembre 2022 au 6 octobre 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 16 septembre 2023 au 27 septembre 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 25 juillet 2023 au 16 septembre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 14 juillet 2023 au 25 juillet 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 19 juin 2023 au 14 juillet 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 17 mai 2023 au 19 juin 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 4 février 2023 au 17 mai 2023)
• Groupe de travail accès aux soins (membre du 29 septembre 2022 au 1er avril 2023)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 31 janvier 2023 au 7 mars 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 2 décembre 2022 au 27 janvier 2023)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 22 novembre 2022 au 2 décembre 2022)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 juin 2022 au 22 novembre 2022)
• Délégation aux outre-mer (membre de droit du 13 juillet 2022 au 26 juillet 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)