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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 3014C (Retiré)

(2 amendements identiques : CF873C 2130C )

Publié le 5 novembre 2020 par : Mme Piron, Mme Mauborgne, Mme Tanguy, M. Colas-Roy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines20 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel a pour vocation d’appeler l’attention du gouvernement sur l’opportunité de soutenir le développement de l’aviation électrique en France.

Il propose de flécher 20 millions d’euros, issus de l’action n°41 « Ferroviaire » du programme n°203 « Infrastructures et services de transport », vers l’action n°2 « Accompagnement à la transition énergétique » du programme n°174 « Énergie, climat et après-mines ».

L’opération proposée aurait pour finalité de mettre en place, pour les aéroclubs et les écoles de pilotage, un soutien financier afin qu’ils remplacent leurs aéronefs à moteur thermique par des aéronefs à moteur électrique, ou bien qu’ils équipent les aérodromes en bornes de recharge.

Cela encouragerait les entreprises françaises à produire des aéronefs à moteur électrique et permettrait de développer le marché de l’aviation électrique sur notre territoire.

Le développement de l’aéronef à moteur électrique permettrait enfin de répondre à la problématique des nuisances sonores qui ont considérablement dégradé les relations entre les aéroclubs et les riverains ces dernières années.

En effet, même si nous pouvons saluer les récents progrès technologiques ayant permis aux aéronefs d’être moins bruyants ou encore le développement de l’information des riverains sur les nuisances sonores, il convient d’aller plus loin.

Cette solution aurait donc pour double effet d’apaiser d’une part les relations entre les aéroclubs et les riverains, avec la diminution significative du bruit lors des phases de décollage et d’atterrissage, et de réduire d’autre part l’empreinte carbone du parc aéronautique dans les aéroclubs français, l’aéronef électrique étant bien plus propre en consommation énergétique et bien plus silencieux que l’aéronef à moteur thermique.

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