Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Sous-Amendement N° 3608C à l'amendement N° 105C (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 3600C )

Publié le 12 novembre 2020 par : M. Charles de Courson.

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À l’alinéa 4, après la troisième occurrence du mot :

« de »,

insérer le mot :

« la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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