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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 862C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF628C CF629C 863C )

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires1 000 0000
Recherche spatiale01 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le cancer est la première cause de mortalité en France avec 385 000 cas nouveaux chaque année et 150 000 décès. Il apparaît donc essentiel de concentrer des moyens financiers sur la recherche des causes du cancer, pour, in fine, agir sur le volet préventif.

L’objet du présent amendement vise à attribuer 1 000 000 d’euros à l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » destinés à la recherche sur les causes du cancer, au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

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