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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1105A (Retiré avant séance)

(15 amendements identiques : CF561A CF477A CF467A 84A 85A 86A 115A 116A 283A 470A 978A 979A 980A 2122A 2132A )

Publié le 2 octobre 2020 par : Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Damien Adam, Mme Sarles, M. Thiébaut.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 12(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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