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Huguette Tiegna

, députée LREM de la 2ème circonscription du Lot

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183Total3164
37adoptés1096
28rejetés483
9tombés156
24retirés734
41non soutenus181
44irrecevables403
0en attente111

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Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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Je dois signaler aussi que : D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014 7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’en...

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Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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Vous noterez qu'il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes: D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fisca...

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Proposition de loi N° 185, pierre bruyas (retraité) a dit le 07/12/2017 :

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Non mais l'élection ne donne pas un pouvoir divin, il ne faut pas confondre avec le sucre à Reims... même élu, il y a des formes qui s'opposent et dieu merci!

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Proposition de loi N° 185, Careandcure a dit le 22/11/2017 :

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Pourquoi demander au médecin ? L'homme ne choisit pas le moment de sa naissance , sa famille, il ne peut choisir sa mort. Par contre l'homme a depuis la nuit des temps su acceuillir la vie et accompagner la fin de vie. En 30 ans le développement des soins palliatifs a permis d'améliorer la fi...

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