Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3382

Amendement N° 29 (Irrecevable)

Publié le 6 octobre 2020 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Bazin.

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Texte de loi N° 3382

Article 19

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

La pandémie de COVID 19 montre la grande vulnérabilité de nos sociétés aux crises sanitaires graves. Elle souligne aussi combien la gestion de telles maladies est complexe et impacte l’économie. Le concept « One Health » (Une seule Santé) développé par l’OIE, l’OMS et la FAO, témoigne de la prise de conscience de l’importance des liens qui existent entre santé humaine, santé animale et environnement. Il explique en partie la complexité de la gestion des maladies contagieuses et exige d’anticiper les crises et surtout de s’organiser pour les prévenir. Or les indicateurs indiquent clairement que les menaces continuent d’augmenter. Par exemple, le réchauffement climatique favorise le développent des maladies vectorielles sous nos latitudes.

A ces menaces s’ajoutent des facteurs socio-économiques préoccupant comme celui des évolutions démographiques des éleveurs et des vétérinaires ruraux (évolutions qui sont liées). Ces évolutions menacent, dans certaines zones, la viabilité des structures départementales assises des OVS et des OVVT. Enfin il ne faut pas sous-estimer les conséquences des contraintes budgétaires qui pèsent sur l’Etat et sur les collectivités territoriales. Les unes contraignent trop souvent l’Etat à se désengager d’une présence si nécessaire sur le terrain et à réduire ses capacités d’accompagnement. Les autres obligent les Conseils Départementaux à revoir leur politique de gestion des laboratoires départementaux et à conduire des restructurations voire des cessions qui en l’absence de concertation nationales risquent de compromettre les capacités de diagnostic.

Pourtant - et c’est un autre enseignement de la crise COVID 19 – le dispositif français en Santé animale actuel est particulièrement résilient. En effet, malgré la crise sanitaire qui continue de paralyser une bonne partie de l’économie française, la continuité des services de santé animale a permis de maintenir la garantie sanitaire essentielle à l’approvisionnement de la chaine alimentaire. C’est cette capacité de résilience qu’il convient d’entretenir et renforcer face aux multiples menaces auxquelles nous sommes confrontés. Mais cela requiert de préserver nos acquis et d’investir avec discernement dans les outils ayant démontré leur efficacité.

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