Prééminence des lois de la république — Texte n° 3439
Amendement N° 9 (Retiré avant séance)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Ciotti, Mme Genevard.
Proposition de loi N° 3439 constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République
Après l'article 1er
2° Le quatrième alinéa de l’article 2 est complété par le mot : « , Laïcité ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'inscrire la Laïcité dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958, afin de rappeler avec force la place fondamentale de ce principe.
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